Convention collective du groupe casino

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2021. 2. 19. · La convention collective pertinente du Groupe des Services des programmes et de l'administration (PA) est celle qui s'applique aux postes du groupe PE. Date d'approbation : le 8 juin 2017. Signaler un problème ou une erreur sur cette page. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. Powered by some of the best online casino software providers. Sont concernés par les dispositions de la présente convention collective les casinos situés sur le territoire métropolitain et outre-mer. Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d’employeurs. Ou bien, il est Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. Texte de base : Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté Convention Collective Groupe Casino – Juritravail La convention collective la plus … Le Groupe Casino est un groupe de distribution français créé à la fin du 19 ème siècle. Il est présent en France et … Groupe Casino – CGT Groupe Casino Avenant n°4 du 17 janv. 2006 2.67 mo DCF - Casino Service - Easydis - C'chez Vous 3305 - Commerce de détail à prédominance alimentaire à jour au 31 juillet 2012 447.56 ko Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. Préambule Article En vigueur étendu La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s'applique :

Cadre légal: Convention collective : Période d'essai et convention des casinos: L'article L1221-19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période d'essai maximale en fonction du statut. ouvriers et employés : 4 mois ; ETAM : 6 mois; Cadres : 8 mois; La durée de la période d'essai peut être raccourcie par la convention collective. En revanche les conventions collectives signées avant la loi

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2019. 3. 21. · la valeur du point, comme pour toutes les autres professions de la convention collective de l’animation. Valeur du point Depuis un arrêté du 8 février 2019 portant extension d’un avenant du 18 juin 2018, la valeur du point salarial est fixée, pour la métropole et dans les DOM, à : …

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 septembre 2007 (Numéro de pourvoi 05-42293). la Cour de justice de l'Union Européenne dans une décision du 22/11/2011 (aff C-214/10) précise qu'une convention collective ou une législation nationale pourrait limiter la période de report.